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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. L’ordre de vente des veaux d’embouche doit respecter l’ordre d’arrivée des veaux d’embouche à l’établissement de l’agent sous réserve d’une autorisation écrite contraire de la Fédération.
Décision 5613, a. 43.
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